LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

samedi 13 janvier 2018

Nouvel impôt ou pas ? Le flou entretenu par Emmanuel Macron


Après la suppression de la taxe d’habitation, "la fiscalité locale sera entièrement repensée", vient de dire madame Gourault, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur : savant flou, qui correspond à celui entretenu par Emmanuel Macron sur ce sujet. Devant l'Association des maires de France, le 23 novembre dernier, le président de la République a laissé entrevoir la suppression totale de la taxe d'habitation : "Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il a peu de chance d'être bon pour les 20% restants…" Sauf que les élus locaux ne voient pas la perspective d'un bon œil : pour eux, elle est synonyme de perte de recettes, la taxe d'habitation servant au financement de services publics au niveau communal (21,9 milliards d'euros en 2016)
Pour rassurer les collectivités, le gouvernement promet dans un premier temps de compenser les pertes "à l'euro près". Mais les collectivités perdent au passage leur autonomie fiscale, pendant que l'Etat creuse son déficit. C'est pourquoi Emmanuel Macron leur a également fait miroiter, le 23 novembre, ceci : "Je pense que cette réforme ne doit être qu'un début. Un début nécessaire et juste. Je souhaite que nous allions plus loin". Annonçant à terme "une refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale".Revoilà donc le flou, "refonte de la fiscalité" étant souvent synonyme de nouvel impôt.

Alors, comment assurer l'autonomie fiscale des collectivités en supprimant comme prévu la taxe d’habitation mais sans créer de nouvel impôt ? "Il n'y a que deux solutionsSoit on crée un nouvel impôt, dont il faut définir les règles : quelles assiettes toucher, s'il doit être communal, intercommunal, départemental ou régional... Soit on fait un transfert d'impôt, par exemple en fléchant une part de la TVA ou de l'impôt sur le revenu vers les communes. Mais pour que cette seconde solution puisse être efficace, cela induit soit une augmentation des prélèvements, soit des économies de la part de l'Etat". Conclusion : pour remplacer la taxe d'habitation, il n'y aura pas nécessairement de nouvel impôt, mais sans aucun doute une augmentation d'autres prélèvements.

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