Rassembleurs et Solidaires: " Pour une Métropole de l'égalité, de la coopération et de la démocratie " (Robert Clément)

Ainsi, selon les bruits qui courent, Emmanuel Macron devrait annoncer, lors d’une conférence territoriale sur le Grand Paris, le 6 novembre, la fin des trois Conseils départementaux de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Trois collectivités représentant plus de 5 milliards d’euros de budget et 20 000 agents. Maillons faibles de l’organisation territoriale francilienne aux yeux de la « Macronerie » les Conseils départementaux crées en 1967 verraient leurs compétences redistribuées entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et les Établissements Publics Territoriaux (ETP). Un scénario dans le droit fil dessiné pour 2020 par le couple HOLLANDE/VALLS. Ainsi, Dans les pas de Sarkozy et de Hollande, Le Président de la République « met ses espoirs » dans un nouveau « grand soir institutionnel ». Avec toujours la même obsession : « Comment adapter le paysage institutionnel français à une construction européenne soumise à la suprématie des marchés financiers » ? Une fois encore, il est à craindre que l’humain laisse la place au regard froid des technocrates faisant de la « gouvernance » l’alpha et l’oméga de toute politique de construction métropolitaine avec le risque de voir naître un Grand Paris inégalitaire et autoritaire.

Sans en sous-estimer la portée, l’essentiel pour l’avenir de l’Île de France n’est pas d’abord la question institutionnelle. En rester là, serait tout aussi mortifère que le statu quo. Ne faut-il pas, au contraire, prendre les choses à l’endroit, en mettant au cœur de la réflexion, ce qui fait la vie quotidienne des franciliens : le logement, l’emploi, les transports, la formation. Et comment pourrions-nous imaginer un seul instant qu’il serait possible d’y répondre sans que soient portées d’autres logiques économiques, sociales, écologiques et territoriales que celles de l’austérité, de la diminution drastique des dépenses publiques, si chères au « Président des riches ? » Ce dont il rêve, c’est d’un Grand Paris branché sur Bruxelles, faisant la pige à Francfort et au « Grand Londres », particulièrement après le brexit. Ce dont il rêve, c’est d’un « Grand Paris » des grands et du mépris des petits.

Alors que tout appelle, à une nouvelle décentralisation, à un nouvel âge de la démocratie, le schéma annoncé ressemble davantage à une « recentralisation » à l’échelle métropolitaine. Participant à l’oraison funèbre des trois départements de la petite couronne parisienne, Patrick Ollier, le Président actuel de la Métropole du Grand Paris juge logique leur suppression « si l’on veut réduire le mille6feuille territorial. « Réduire les coûts », « mutualiser », « faire des économies » « plus de superpositions des échelons ». La même rengaine nous est servie depuis une bonne vingtaine d’années. Alors, ré-ouvrons le débat, pour remettre les citoyens dans le jeu et faire grandir une exigence : « Ce n’est pas au président de la République, pas plus qu’au président de la Métropole ou à la Maire de Paris de décider de l’avenir de nos départements, c’est à leurs habitants ».

On nous dit que les compétences assumées aujourd’hui par les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le seraient par les Établissements Publics Territoriaux et la Métropole. Il s’agit de quoi ? Du Revenu Social d’Activité, des collèges, de la protection maternelle et infantile, de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’Allocation Dépendance d’Autonomie, du Handicap, des crèches (54 en Seine-Saint-Denis). Quelle efficacité pourrait-on attendre de la gestion des quelques 450 collèges, auxquels il convient d’ajouter ceux de Paris, par la Métropole ? Je note au passage que les départements assument des compétences qui ne se recoupent aucunement avec celles des autres collectivités. Alors, comment oser parler de doublons ?

Mais l’essentiel se situe ailleurs. On peut imaginer que nombre de compétences, sociales notamment, seraient confiées aux Établissements Publics Territoriaux (ETP). Il en existe 11 (4 dans les Hauts-de-Seine, 4 en Seine-Saint-Denis et 3 dans le Val-de-Marne), auxquels s’ajoute Paris, pour former la Métropole. Personne ne peut nier que ces ETP ne disposent ni des mêmes moyens, ni des mêmes ressources. Ainsi Christian FAVIER note que dans son département un ETP concentre le développement économique et aura la richesse fiscale de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tandis qu’un autre est plutôt résidentiel et bénéficie de la richesse fiscale des droits de mutation.

Ainsi, alors qu’on nous répète à qui veut l’entendre? que ce nouveau « mécano » vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, elles ne feraient, en fait, que les aggraver. Les politiques mises en œuvre seront nécessairement différentes d’un ETP à l’autre. Une fois encore, ce sont les plus modestes qui en feraient les frais. Le Département a, par contre, fait la preuve qu’il est le seul espace pertinent pour traiter de manière égalitaire tous les citoyens. Et puisqu’on parle « d’économies », comment ne pas évoquer le temps et le coût de tels transferts ? Et que deviendront les 20 000 agents concernés ? J’ajoute qu’à 7 ans, maintenant, des jeux Olympiques, un tel choix équivaudrait à une folle aventure, connaissant le rôle qui est celui des Départements dans l’accompagnement de tels événements.

"La commune dont l’existence est réduite à sa plus simple expression, 12 Établissements Publics Territoriaux, la Métropole du Grand Paris et la région" : Voilà le schéma que souhaiterait imposer Macron et son gouvernement. Une nouvelle architecture institutionnelle qui éloignerait encore davantage les citoyens des pouvoirs de décision. Des Etablissements Publics Territoriaux, dont les périmètres on souvent été décidés arbitrairement et se voyant déléguer de d'importantes compétences des communes, à tel point que leurs conseillers municipaux se trouvent le plus souvent réduits à regarder passer les trains. Des Etablissements Publics Territoriaux, intégrés et structurés rendant la coopération de projet avec des villes voisines ne faisant pas partie du même Établissement territorial, quasiment impossible.

Pour ma part, je ne pense pas qu’il suffise d’amender à la marge le paysage institutionnel tel qu’il est dessiné. Une remise à plat s’impose. C’est la raison pour laquelle, je fais mienne la résolution des élu-e-s communistes et républicains du Val-de Marne. Elle propose, afin de répondre de manière durable aux défis de la Métropole :

De renforcer la démocratie locale en approfondissant la décentralisation des pouvoirs autour des trois échelons que sont la commune, le Département et la région.

De favoriser la coopération volontaire entre les collectivités et notamment la coopération intercommunale choisie. En ce sens, les périmètres des territoires pourraient être revus et les seuils de population abaissés, afin de laisser aux élus le choix d’intercommunalités de projet sur des compétences choisies. Dotés du statut d’EPCI, ils seraient alors véritablement des « coopératives de villes » et non l’instrument de leur mise sous tutelle.

De réaffirmer le territoire régional comme espace pertinent de coopération métropolitaine. « Coopérative de villes », la métropole prendrait la forme d’un syndicat mixte réunissant les trois niveaux de collectivités.

De garantir que toute nouvelle forme institutionnelle soit travaillée en concertation avec les élus locaux et en définitive avec les habitants.

D’augmenter les moyens dédiés aux services publics à la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de réduction des inégalités et de développement équilibré et durable du territoire.

La transparence s’impose. Un débat public associant largement nos concitoyens doit précéder toute décision. Rien n’est écrit. Tout dépendra de l’implication des élu-e-s et des citoyens.

Robert Clément