La majorité municipale vote contre un voeu pour la défense de l'hôpital intercommunal !

Lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai, la majorité municipale (MGC, PS, EELV) a voté contre un voeu pour la défense de l'hôpital intercommunal présenté par Brigitte Moranne, conseillère municipale du groupe Front de gauche, Romainville-Ensemble. Cette attitude est d'autant moins compréhensible que les autres villes concernées l'ont adopté. Quand la majorité municipale fera-t-elle passer l'intérêt général avant des postures politiciennes et étroits ! Nous publions ce voeu !

"Réuni-e-s en séance du 25 Mai 2016, les élu-e-s de la ville de Romainville prennent acte du décret d’application de la loi dite de « modernisation de notre système de soins, promulgué le 29 avril 2016 concernant la mise en œuvre des « groupements hospitaliers de territoire » (GHT).

Ainsi, selon les informations à cette heure, l’hôpital Intercommunal A. Grégoire de Montreuil dont bénéficie la population de notre ville, et plus largement de notre bassin de vie constitué, serait regroupé avec les hôpitaux d’Aulnay, de Montfermeil et le centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard.

Selon la loi, les GHT auraient pour objectifs une égalité d’accès à des soins sécurisés tout en garantissant une offre de soins de proximité, et de rationaliser des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements du GHT
Or, l’expérience et la réalité sur les territoires nous enseignent que ce type de regroupement se solde par des suppressions de lits, voire même d’une diminution de l’offre de soins.

Le Conseil de la ville de Romainville considère qu’en aucun cas « la rationalisation des modes de gestion » ne peut être prétexte à la diminution ou disparition de services de proximité des populations, qui ne ferait qu’aggraver les inégalités sociales et territoriales.

En effet, en bien des domaines, la situation de la Seine-Saint-Denis est préoccupante. En matière de la santé, on peut parler d’un état sanitaire inquiètant. Notre département enregistre de très mauvais indicateurs concernant la tuberculose, les cancers, le sida et la mortalité infantile entre autres. Cette situation n’est pas sans lien avec une grande précarité sociale. A cela s’ajoute une offre de soins inférieure aux besoins. Les médecins de ville, notamment les généralistes en forte diminution dans les cinq années à venir, se plaignent de ne pas pouvoir obtenir des rendez-vous dans des temps convenables pour leurs patients, sans compter les transferts fréquents avec l’éloignement des familles.

Le bassin de population concerné par le CHI A. Grégoire est amené, dans les dix prochaines années, à se développer avec de nouveaux apports de logement, d’équipements et de transports collectifs. Ainsi, la sphère d’influence et l’attractivité de l’établissement public vont se trouver fortement augmentées.
Dans ce contexte, le Conseil de la ville de Romainville réaffirme son attachement au rôle et à la place du CHI A. Grégoire, qui, pour l’égalité d’accès aux soins des habitants de Romainville doit rester un établissement public généraliste de proximité.

Mais le CHI A. Grégoire n’est pas une entité autonome sous l’autorité administrative des Agences régionales de Santé. C’est un service public vital ancré dans un territoire. En ce sens les élus locaux sont au premier chef, habilités à émettre et faire valoir les réponses aux besoins de santé de proximité.

Dans la phase préparatoire de mise en place des GHT, avec dans un premier temps la signature de la convention constitutive au 1é juillet 2016, les élu-e-s de la ville de …. Demandent que, préalablement à la rédaction d’un Projet Médical Partagé à échéance du 1é juillet 2017, qu’un diagnostic précis du territoire soit effectué avec leur collaboration et celle des associations d’usagers, des instances représentatives des personnels et des médeins de ville.

Enfin, convaincu-e-s de l’avenir du CHI A. Grégoire, de ses potentialités et qualités à prendre en charge les besoins d’aujourd’hui et de demain dans son bassin de population de proximité, nous entendons rester partie prenante des constructions à venir pour développer une offre de soins complète dans des coopérations mutuellement bénéfiques pour l’état de santé de nos concitoyen-ne-s.

Modifications du PLU : intervention de Sofia Dauvergne au Conseil municipal du 25 mai !

"Mon intervention ne va pas être très différente de celle que nous avons faite il y a un an pour la 6^ème modification du Plan local d'Urbanisme. Depuis, nous sommes déjà à 4 autres modifications présentées au conseil municipal.

Nous dénoncions alors, la succession de modifications du PLU, déjà à vive allure, on peut même dire à marche forcée !

Mais également les opérations qui se juxtaposent au coup par coup sans réelle vision de l’avenir. Le manque de concertation et d’écoute.

Les choses n’ont pas changé et s'ajoutent à cela, depuis le début de l’année, les modifications du cadre institutionnel et réglementaire qui ne vont pas forcément dans le sens d’une amélioration la situation.

Nous en avons la démonstration ce soir.On nous demande d’approuver l'avis de la Ville de Romainville sur le projet de modification n°10 du PLU pour le sujet unique qui concerne la création du sous-secteur UBc conformément à l'article L 153-39 du code de l'urbanisme. Alors que l'approbation du dossier de modification n°10 du PLU se fera dorénavant en conseil de territoire, après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Et donc la modification n° 10 sera-t-elle soumise, tout de même, à l’avis du conseil municipal ?

Ce recul démocratique nous le devons à la loi NOTRe qui donne compétence du PLU à l’intercommunalité et durcit les conditions de blocage de son  transfert de la commune vers l'Etablissement Public Territorial (EPT) : ainsi, alors que la loi ALUR prévoyait le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, (3 communes /80000 hab) la logique s’inverse et il faut aujourd’hui pour une majorité de blocage, deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population. (6 communes / 200000 hab ).

Il est donc pratiquement impossible de s’opposer aujourd’hui à un transfert du PLU.

Le 15 décembre 2015, le dernier conseil communautaire d'Est Ensemble a approuvé son projet urbain, document de prospective et d’orientations pour l’aménagement et le développement du territoire avec pour ambition de refléter une vision commune de son devenir et de son évolution.

Document qui sert de cadre commun de réflexion pour les villes et le territoire et a permis d’anticiper les projets de l’Etablissement public territorial EST Ensemble qui doit élaborer d’ici la fin de l’année, son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). (source site web est ensemble).

A ce jour, rien ne semble avancer sur la manière dont le PLUI va s’élaborer sur notre territoire….

Certaines villes ont délibéré pour maîtriser d’ici là leur PLU et effectuer leur révision, c’est le cas de Bondy et des Lilas. D’autres ont délégué à l’EPT Est Ensemble la gestion des actes administratifs et réglementaires à émettre, il semble que ce soit notre cas ?

On dénonçait les méfaits de la loi NOTRe qui éloignerait les citoyens des décisions, nous y sommes !

Revenons donc, à notre délibération de ce soir, que je souhaitais situer dans ce contexte !

Il s’agit d’émettre un avis favorable aux changements de certaines règles d’urbanisme du sous-secteur englobant une partie de la ZAC Jean Lemoine et inscrites au projet de modification n°10 du PLU qui sera ensuite notifié au président du conseil du Territoire d’Est ensemble. Pour approbation.

Dans le cadre du projet de requalification de la cité Charles De Gaulle. Il s’agit notamment d’ajuster la hauteur permise, qui va accueillir les 4 tours sur le bord du talus de la couverture de l’autoroute, à 35 m.

Pourquoi alors que la procédure de modification du PLU n°10 n’est pas terminée, le compte rendu du commissaire enquêteur, n’étant toujours pas rendu, demander de soutenir des modifications sur un secteur et pas sur l’intégralité du PLU qui sera adopté à EST ENSEMBLE ?

Car d’autres quartiers sont concernés par des transformations conséquentes, autour de la place des commerces, rue Pierre curie….

L’enquête publique pour la modification N° 10 du PLU a mobilisé les habitants, les associations de notre ville, qui souhaitent être écoutés et associés dans un réel processus de révision, sans dire « Amen à tout » on peut tenter de construire en commun « le projet d’une ville » ou « le projet d’un territoire ».

Un décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme  a été publié le 29 décembre 2015. Son enjeu principal est de clarifier, de mettre en cohérence et de rendre lisibles les règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Stipule-t-il ?

L’esprit de ce décret veut ainsi redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Et bien, je crois que ce que nous vivons à Romainville est bien loin des espérances des pouvoirs publics.

Pourquoi ne pas répondre à la demande de concertation des associations et des citoyens.

Dans une dernière déclaration, elles nous informent que déjà 500 personnes de tous horizons ont signé leur pétition pour demander un moratoire sur les permis en cours, la mise à plat du PLU et l’élaboration d’un projet de ville partagé et durable.

Ils s’interrogent sur les réalisations en cours et souhaitent plus de transparence, Ils constatent le manque de réflexion globale sur les infrastructures notamment scolaires et sur le plan de circulation, sur la pollution et sur les risques inhérents à la qualité des sols, sur la préservation et le développement des espaces verts et publics, qui sont nos biens communs.

La cité Cachin se voit de nouveau enfermée. La cité Gagarine va être encore densifiée. Est-ce vraiment le souhait de leurs habitants ? ils s’interrogent !

Les romainvillois souhaitent conserver leur place du marché dans ses dimensions actuelles car c’est le seul espace public central de la ville où ils peuvent se retrouver. Ils ne veulent pas que leur ville soit l’objet de spéculation immobilière, ils veulent que nous défendions notre bien commun.

Et le bien commun est aussi de ne pas oublier les riverains du site pollué du quartier des Ormes qui dans une situation de danger permanent se sentent complètement abandonnés par les pouvoirs publics.

Nous soutenons cette volonté de construction et de participation, car oui, il faut aménager, construire, préparer l’avenir.

Mais si les logiques spéculatives l’emportent, c’est l’esprit même de notre ville qui mourra à petit feu et finira par disparaître. C’est le ressenti actuel de nombre de romainvillois.

Les élus du Front de gauche « Romainville Ensemble » réitérent leurs propositions. Notamment la révision d’un PLU qui préserve l’esprit du Romainville, populaire, fidèle à son histoire.

D’associer les habitants et les associations à toutes réalisations ou opérations programmées.

Aussi, nous nous félicitons que certaines de nos propositions soient mises en place aujourd’hui, le PLU dispose dorénavant du volet patrimonial et les promoteurs immobiliers participent maintenant au financement d’équipements publics avec les conventions partenariales.

Notre groupe, émet un avis défavorable aux modifications que vous proposez au projet de modification n° du PLU de Romainville".

Une majorité municipale inquiète !

Cette semaine nous aurons eu droit à deux articles de la part de la majorité municipale pour défendre becs et ongles leur conception de l’urbanisme et de l’aménagement dans notre ville. Dans une déclaration qui ressemble comme deux gouttes d’eau à ce que l’on nous serine depuis des mois…voire des années, on veut nous convaincre qu’elle est seule à défendre l’intérêt général. Si vous contestez un projet, si vous avez l’audace d’alerter sur la densification de nombre d’opérations, si vous vous êtes préoccupés de voir les équipements publics annoncés au coup par coup, vous êtes d’horribles conservateurs, incapables d’imaginer l’avenir de notre cité.

Ce discours d’auto satisfaction laisse poindre une inquiétude sur les interrogations et les doutes qu’exprime un nombre grandissant d’habitants de notre ville. Plutôt que d’écouter, d’entendre ces observations, la majorité municipale préfère s’enfermer dans la même logique : « Nous avons décidé, donc nous avons raison ». Et gare à celles et ceux qui oseraient apporter la moindre critique.

Toutes les opérations auraient été décidées dans  la plus grande transparence au cours d’ateliers urbains. Pourtant quel écart entre le projet Cachin présenté aux locataires il y a près de dix ans et celui qui sort aujourd’hui de terre. Il n’était alors pas question de la place des commerces, du déménagement du marché. À quel moment les habitants de notre ville ont-ils pu décider de l’opportunité de la tour maraîchère ? Quand a-t-on évoqué le développement économique, le nombre de personnes privées d’emploi qui pourtant s’élève à 20% ? À quand un atelier urbain sur l’habitat, sur les politiques sociales, sportives et culturelles ?

Les propositions qui n’émanent pas de cette majorité sont caricaturées. Les élu-e-s communistes et du Front de gauche verraient du logement social « partout ». Sauf que le parcours résidentiel dont se réclame la majorité municipale se résume presque exclusivement à l’accession à la propriété. Répondre aux besoins c’est certes de l’accession, mais c’est aussi du logement intermédiaire et social. C’est d’un véritable débat dont a besoin notre ville. Il serait bien plus utile que ces multiples déclarations d’autosatisfaction qui ne supportent pas le moindre jugement critique.

Le second article du groupe auquel appartient madame la Maire, nous invite à la lecture d’un article de la présidente de la Fédération des Promoteurs immobiliers paru dans « le Monde » et dans lequel le MGC voit une réponse à celles et ceux qui s’alarment de la multiplication des opérations immobilières. La lecture de cet article nous fait penser aux rapports qui sont ceux du gouvernement avec le Medef. On multiplie les cadeaux – 41 milliards distribués au nom de l’emploi – pendant que Gattaz, le patron des patrons ne cesse d’en demander davantage.

La présidente de la Fédération de Promoteurs Immobiliers, ne se comporte pas autrement. Elle réclame des collectivités locales qu’elles libèrent davantage de terrains constructibles. Dans notre ville, elle a tout lieu d’être satisfaite. Un nombre impressionnant de propriétés de la commune ont été cédées aux promoteurs et souvent dans des conditions assez avantageuses. Les grues sont partout ! Cette même présidente part en guerre contre les chartes qui seraient selon elles une contrainte pour les promoteurs.

Mais il faut y regarder de plus près. Nous nous sommes reportés à l’article publié dans le magazine d’informations municipales d’avril 2012, sous le titre : « Une charte historique ». Ellle évoque le dispositif d’encadrement des prix mis au point. Il est indiqué : « Il s’appuie sur des prix du marché par quartier… ce dispositif prévoit notamment que les prix de sortie des opérations en accession à la propriété soient diminués de 10% par rapport au prix du marché, qu’une diminution supplémentaire de 10% sera pratiquée pour les acquéreurs primo-accédants ». Ainsi cet article précise pour le quartier du centre un prix du marché de 4500 euros. Un prix pratiqué par les promoteurs signataires de 4050 euros. Et le prix pour les primo accédants s’élevant à 3645 euros. Allons donc voir du côté des logements de la place des commerces si nous retrouvons ces prix.

NOUS METTONS LE MGC AU DEFI DE NOUS DIRE QUELS ACCÉDANTS ONT PU BÉNÉFICIER DE TELS PRIX ! On peut ainsi vérifier que la liberté des promoteurs est loin d’être remise en cause avec ces chartes. Et nous tenons à vous livrer les termes par lesquels se conclue cet article d’avril 2012 : « Il se passe beaucoup de choses à Romainville ! De ce fait c’est important qu’il y ait un cadre. Cette charte nous permet de réaliser des programmes de qualité qui répondent aux attentes de la population. Tout le monde est gagnant », commente un des promoteurs signataires.

En conclusion, si l’invitation à la lecture de cet article était imaginée pour nous montrer que les promoteurs immobiliers n’en n’ont jamais assez. Nous le savions et nous nous en sommes aperçus !