Conseil municipal du 23 mars : "Intervention de Brigitte MORANNE sur le Budget primitif"

                         

INTERVENTION DU GROUPE FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE ENSEMBLE SUR LE BUDGET PRIMITIF DE 2016. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016.

BRIGITTE MORANNE

Monsieur le maire adjoint, Patrice Calsat présente un nouveau budget qui se fait dans la continuité des budgets précédents avec l’objectif de toujours mieux maîtriser les coûts de fonctionnement.

De notre côté, nos commentaires se font également pour l’essentiel dans la continuité critique d’une gestion dont nous n’approuvons pas les grandes orientations.

Notre ville s’est engagée sur le long terme dans une politique de financement des investissements, parfois très lourds, sur la base d’une part d’une vente de patrimoine de la ville (comme par exemple la vente de l’espace public Ambroise Croizat en 2015, Depuis 2006, ce sont 35 449 512, 68 d'euros de patrimoine vendu aux promoteurs !!!) et d’autre part d’un important prélèvement sur les budgets de fonctionnement donc sur les services aux habitants.

Ainsi, la ville, comme chaque année, décide de prendre dès le BP une somme importante à la section de fonctionnement afin de pouvoir financer sa politique d’investissement. Au Budget Primitif 2016, elle représente 5 131 858, 91 Euros. Cette somme prive la population et les services de moyens. C’est un racket !!!

Depuis 2006, soit 10 années, ce sont 72 818 711, 82 Euros de fonctionnement qui ont été injectés à l’investissement soit près d’une fois et demi le budget de fonctionnement de 2016 !!!

 Sur le chapitre 66 : charges financières :

L’intérêt de l’emprunt devrait peser lourd en 2016. Il est prévu une augmentation de 36, 64% par rapport au réalisé 2015(CA 2015). Par contre, si on le compare au Budget primitif 2015 la ligne budgétaire diminue de 6,77%. Cette politique d’investissement est encore la preuve qu’elle impacte considérablement le fonctionnement de la ville.

 Si nous attirons l’attention sur ce type de gestion, c’est parce que Romainville est une ville pauvre, qui bénéficie donc de redistributions verticales et horizontales plutôt conséquentes.

-Le Fond de solidarité de la région est estimé à 1, 78 millions en 2016 (Il correspond aux versements des communes d’Île de France riches au profit des communes d’Île de France pauvres.)

-l’attribution de compensation : c’est le reversement de Est Ensemble à la ville. Il augmente en 2016 de 49,35% par rapport au réalisé 2015.

-La dotation urbaine de solidarité, elle est versée par l’Etat aux communes en difficulté.

Elle bénéficie à ce titre spécifiquement aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

Lorsque l’on examine ce à quoi la municipalité dépense cette dotation on est en droit de se poser des questions !!!

En effet  depuis des années, cette dotation est utilisée afin de financer les investissements de la municipalité !!! Cette Dotation de Solidarité Urbaine, pour Romainville est passée de 595 875 Euros en 2006 à 1 968 945 Euros en 2015 et est prévue en 2016 à 2 000 000 Euros.

Si on utilise l’argument de la pauvreté moyenne des ménages à Romainville, bien plus élevée qu’en Île De France, alors les citoyens sont en droit d’attendre quels sont les services rendus au quotidien en rapport avec ces chiffres.

A ce jour, nous souhaiterions savoir par exemple :

-Combien d’enfants partent en séjours de vacances ?

-Combien d’enfants sont inscrits au centre de loisirs ?

-Quels moyens donne-t-on à l’accueil des enfants de 0 à 3 ans pour répondre aux besoins de la population.

D’autres questions se posent également lorsqu’on examine précisément les évolutions des dépenses.

-La subvention du centre communal d’action sociale ( CCAS) est en baisse. Elle diminue de 17, 84% de Budget Primitif à Budget Primitif et de 32, 67% du Compte administratif 2015 au Budget primitif 2016.  Quelle en est la raison ?

Alors que notre ville est directement en prise sur la grande pauvreté.

-La subvention de caisse des écoles est aussi en baisse.

Elle diminue de 4, 66% de BP à BP et de 14,09% du Compte administratif 2015 au Budget primitif 2016.

-Les dépenses de personnel ont chuté, malgré comme il l’est précisé dans le budget, la prise en compte du GVT et de la résorption des emplois précaires comme le prévoit la loi de 2012.

Sur la rémunération des titulaires (Comptes 641 11+641 12+ 641 18)

Budget primitif  2015 : 9 425 140,67

Compte administratif  2016 : 8 819 261,50

Variation   605 879,17 soit une diminution de plus de 6%

Budget primitif 2016    8 936 867,00

Par rapport au réalisé 2015, l’augmentation n’est que de 1,33%. Cette augmentation est minime compte tenu du GVT (avancement dans la carrière).

En principe l’augmentation normale est de 2,50% dans une commune.

Sur la rémunération de non titulaires (compte 64131)

Budget primitif 2015    4 393 938, 88

Compte administratif 2016    4 295 713,44

Variation    98 225,44   soit une diminution de plus de 2%.

Budget primitif 2016    4 340 163,72

Par rapport au réalisé 2015, l’augmentation est de 1,03%

Chapitre 65 : ce chapitre retrace les subventions et les indemnités d’élus.

L’augmentation par rapport à 2015 est considérable et correspond à la subvention qui est versée à Est Ensemble .Elle est le fruit de la modification de statut de Est Ensemble.

Les indemnités d’élus ont augmenté quand à elles de 2,93%.

Là aussi, nous souhaiterions plus de précisions quant à l’évolution des effectifs. Est-ce à cause de transferts vers Est-Ensemble ou est-ce-un choix politique de diminuer la masse salariale)

D’autre part, le rapport de la cour des comptes note un taux d’absenteisme inquiétant.

Nous pouvons donc nous poser des questions sur les conditions de travail des employés communaux.

Une fois encore, ce budget est indigne d’une municipalité qui se prévaut de gauche car elle favorise les promoteurs en faisant supporter sa politique d’investissement et ce sur plusieurs générations, sur une population qui se paupérise d’année en année. Le rapport de la cour des comptes page 57 prévoit jusqu’en 2018 10 millions annuels d’investissement, ce qui va encore alourdir la dette qui est déjà très élevée par rapport à la moyenne régionale.

Nous réaffirmons donc que nous n’approuvons pas les grandes orientations de ce budget, c’est pourquoi notre groupe se prononcera contre ce budget primitif de 2016.

                                                                                   Le 23 Mars 2016