LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

mardi 24 février 2015

Elections départementales : mode d'emploi !


Dimanche 22 mars 2015 auront lieu pour la première fois des élections départementales.
C’est une première, dimanche 22 mars prochain vous pourrez élire à la fois un homme et une femme (ou l’inverse) en binôme conseillers départementaux. Ils auront un rôle important dans votre vie quotidienne, n’hésitez pas : votez.
 
Comment voter ?
Le 22 mars, rendez-vous dans le bureau de vote indiqué sur votre carte d’électeur, entre 8 et 18 heures (20 heures dans les grandes villes). 
Vous n’avez pas de carte d’électeur ou vous ne la retrouvez pas ? Pas de souci, allez dans votre bureau habituel ou celui proche de votre adresse et sachez que la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.
Par contre n’oubliez pas de vous munir d’une des pièces d’identité suivantes : carte nationale d’identité ou passeport même si leurs dates de validité sont dépassées, récépissé valant justification d’identité, carte vitale avec photo, carte d’invalidité avec photo en cours de validité, permis de conduire, carte SNCF de famille nombreuse avec photo, permis de chasser avec photo en cours de validité.  
Cependant si vous habitez une commune de moins de 1 000 habitants aucune pièce d’identité n’est exigée sauf si le président du bureau de vote doute de votre identité.
Retournez-y le dimanche 29 mars en cas de 2ème tour. Celui-ci a lieu lorsque un binôme (homme/femme ou femme/homme) n’a pas obtenu au 1er tour la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés par + de 25% des votants. 
Précisons que pour se présenter au 2ème tour les candidats (binômes) doivent avoir obtenu au moins 12,5% des voix au 1er tour.
 
Et si vous êtes empêché(e) ou  absent(e) ?
Le jour du vote, vous êtes en congés, en déplacement professionnel ou tout simplement au boulot, votre état de santé vous cloue chez vous ou à l’hôpital ou encore vous assistez une personne malade ou infirme. 
Vous pouvez voter par procuration.
C’est simple :
- trouvez-vous un mandataire, c’est-à-dire  un ami, un voisin, toute personne de votre choix sous la seule réserve qu’elle soit inscrite sur les listes électorales de votre commune (pas nécessairement de votre bureau de vote) et ne dispose pas d’une autre procuration (1 seule procuration établie en France par mandataire),
- procurez-vous un formulaire Cerfa n° 14952*01 « vote par procuration » sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, de votre mairie ou surwww.service-public.fr rubrique « papiers-citoyenneté » sous rubrique « élections »,
- remplissez-le et présentez-le en personne avec les pièces justificatives demandées auprès de la gendarmerie, du commissariat ou du tribunal d’instance du lieu de votre domicile ou de votre travail.
La procuration est accompagnée d’une attestation sur l’honneur d’impossibilité de voter le jour du scrutin. Complétez-là, indiquez les motifs de l’absence et joignez-là au formulaire.
Un dernier mot pour les personnes handicapées ou gravement malades qui ne peuvent pas se déplacer : elles doivent demander à un gendarme ou un policier de venir à domicile établir la procuration. Il est nécessaire d’avoir un certificat médical ou un justificatif d’infirmité.
 
Référence : Circulaire N° INT/A/14/31417/C du 31 décembre 2014 du ministère de l’Intérieur. 
 
Ca sert à quoi les conseillers départementaux ?
Les conseils départementaux remplacent les conseils généraux qui administraient les départements. Donc les conseillers départementaux ont les mêmes compétences que les conseillers généraux pour l’instant. En effet la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit la suppression de certaines de leurs fonctions mais pas avant 2016/2017. 
En attendant, les conseils départementaux sont compétents pour :
-  la solidarité sociale (aide sociale, RSA, handicap, APA, établissements pour personnes âgées, petite enfance, précarité énergétique) et territoriale (assistance technique aux communes pour la voirie, l’aménagement et l’habitat jusqu’à cette année assurée par l’ATESAT (assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire),
- gestion des collèges, des transports scolaires et des routes départementales,
- politique culturelle (bibliothèques de prêt, archives départementales, musées, protection du patrimoine),
- vie associative,
- développement économique, agricole et tourisme,
- service d’incendie et de secours.
Références : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale. eLECTIONS D2PARTEMENTALES

Soyez le premier à commenter !

Enregistrer un commentaire


  ©Template Blogger Elegance by Dicas Blogger.

TOPO