Conseil municipal : intervention de Jean-Claude Mamet au nom du groupe des élu-e-s du Front de gauche sur le règlement intérieur

Madame le maire,

Nous vous faisons part de plusieurs remarques critiques et propositions nouvelles concernant le règlement intérieur du conseil.

1-     Nos remarques critiques portent sur les articles 4, 5, et 8. Elles touchent au débat démocratique, dont les règles ne doivent pas conduire  à entraver le travail des conseillers, ou le rendre très difficile.  Ainsi, il est indiqué dans l’article 4 que « la consultation des dossiers ne sera possible que sur demande écrite adressée au maire 24 heures avant la consultation ».  C’est une mesure très excessive ! Nous proposons que la demande de consultation puisse être faire 24 heures avant par voie orale (il pourrait aussi y avoir un simple formulaire à remplir) au secrétariat du maire.

Il est également indiqué dans l’article 5 que les questions orales ne donnent lieu à aucun débat, que le maire ou son adjoint y répond et qu’ensuite « le débat est irrémédiablement clos ». Nous sommes dans une enceinte républicaine. Cette façon de procéder ne permet pas le libre débat. Nous proposons qu’une question orale puisse donner lieu à quelques échanges, et ensuite de définir une procédure avec les présidents de groupe pour qu’elle soit traitée ultérieurement, soit au conseil, soit directement avec les adjoints, suivant l’importance du problème.

Dans l’article 8, il est indiqué que les commissions sont convoquées au minimum 1 jour avant. 3 jours nous semblent nécessaires, notamment en utilisant les moyens informatiques.

Enfin, concernant les tribunes du bulletin municipal, il ne nous parait pas du tout équitable qu’il y ait 5 tribunes attribuées à la majorité et deux à l’opposition. Surtout que l’orientation générale du bulletin, et son éditorial,  correspond largement à celle de la majorité.

2-     Nos propositions portent sur les commissions municipales. Il nous semble que la vie démocratique de Romainville et la prise en compte des attentes et des propositions des Romainvillois seraient mieux pris en compte si plusieurs autres commissions étaient mises en place, dans le respect évidemment des règles de fonctionnement de celles-ci.

Nous proposons :

-        Une commission écologie : sur cette question, des débats ont eu lieu, avec des divergences, mais aussi des points qui pourraient converger, comme par exemple le tri des déchets et le projet d’usine TMB. Nos concitoyens sont demandeurs d’une participation aux décisions. Une commission  permettrait d’entendre leurs propositions, avant de délibérer.