La mission d'information sur les partenariats public/privé est lancée !

La mission d’information et d’évaluation proposée par notre groupe au sein de notre collectivité sur la question des partenariats public/privé (PPP) est désormais en cours et plusieurs auditions d’experts sont programmées pour les semaines à venir. Pour rappel, notre collectivité a décidé en octobre 2010 de la construction de 12 collèges en contrat de Partenariat Public/Privé. Or, si ces « PPP » sont présentés comme avantageux pour répondre à l’urgence des besoins, ils ne sont pas pour autant sans risque. D’ailleurs, diverses études réalisées sur ces partenariats témoignent d’expériences menées à termes mais dont certaines ont conduit à des situations problématiques, voire inquiétantes ou catastrophiques (exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien). Le contexte budgétaire de notre collectivité est extrêmement contraint, notamment du fait des transferts de charges non compensés imposés par l’Etat depuis 2004. Nous considérions donc de notre devoir d’étudier de manière plus approfondie ce dossier afin de pouvoir prendre les meilleures décisions possibles lors de la séance de l’Assemblée départementale dédiée à cette question le 15 mars prochain. Cette mission est composée de 6 élus :

• Hervé Bramy, (président de la mission) et Bélaïde Bedreddine, pour le groupe communiste citoyen front de gauche pour une transformation sociale et écologique.
• Daniel Guiraud, (rapporteur de la mission), et Frédéric Molossi pour le groupe socialiste, gauche citoyenne, Europe Ecologie-Les Verts.
• Jacques Chaussat pour le groupe du centre, des républicains écologistes et sociaux.
• Pierre Facon pour le groupe La Seine-St-Denis pour demain.

Il a été décidé d’examiner ce contrat de partenariat public/privé en portant attention plus particulièrement sur les points suivants : Le cadre juridique, le rôle des architectes et le volet financier. Le choix des experts sollicités s’est fait dans le souci de recueillir des points de vue divers.

Régis Rioton de l’Ordre national des architectes et Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du club des partenariats public/privé seront nos premiers invités le vendredi 27 janvier.

Cette audition sera ouverte à l’ensemble des élus du Conseil général. Nous souhaitons que ces auditions nous apportent tous les éléments d’information utiles et nous permettent d’adopter en temps voulu la position la plus pertinente dans l’intérêt de notre collectivité.