LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

samedi 21 novembre 2009

Les finances locales: un sujet qui a besoin de clarté et de transparence

Les finances locales sont aujourd’hui sous les projecteurs de l’actualité. Qu’elles permettent un large débat impliquant nos concitoyens et les communistes ne pourront que s’en féliciter. Ce sera la meilleure des réponses à apporter à toutes celles et tous ceux qui spéculent sur leur ignorance et le peu d’intérêt qu’ils accorderaient à des questions considérées comme « techniques ». Contrairement à ce que nous pouvons lire dans le journal de Romainville, la « réforme de la taxe professionnelle n’est pas bâclée » et malheureusement nous pouvons « avec certitude en décrire le contenu ». Que dit à ce sujet la résolution adoptée à l’unanimité par le congrès des Maires de France, nous la citons : « Cette réforme réduit le lien entre les entreprises et leur territoire d’application, elle affaiblit l’autonomie fiscale des communes et des communautés, elle engendre des disparités importantes de ressources et risque de se traduire par un transfert de la charge fiscale locale des entreprises vers les ménages ».
La réforme de cet impôt se soldera par un cadeau de 11,7 milliards d’euros aux entreprises en 2010. Le président de la République vient d’annoncer qu’il va compenser cette perte par une dotation d’Etat. Comme toutes les autres compensations, elles sont appelées à décliner lentement mais sûrement. De plus ces dotations proviennent du budget de l’Etat, donc des recettes de l’impôt principalement payé par les ménages. C’est donc un nouveau transfert au profit des entreprises et du capital. Non seulement il ne faut pas supprimer la taxe professionnelle, mais il faut la faire évoluer pour la rendre intelligente : l’entreprise qui investit dans la recherche, dans la formation, dans une autre forme de production pour répondre aux besoins aurait le droit au bonus, mais une entreprise qui fait de la financiarisation, elle, se verrait appliquer un malus. Que les entreprises financent l’investissement public local serait plus utile que d’engouffrer leur argent sur les marchés financiers.

Dans l’éditorial du journal de Romainville, on peut encore lire « que les efforts de la municipalité ne peuvent enrayer les augmentations décidées à l’Assemblée nationale ». Ainsi on fait mine de découvrir en novembre ce que l’on sait depuis février. La valeur locative est en effet actualisée et revalorisée par un coefficient voté annuellement par le parlement. Pour 2009 les valeurs locatives ont ainsi été majorées de 2,5%. Lorsque le budget a été voté, les élus de la majorité municipale connaissaient donc cette décision. Comme tout le monde, Ils savaient que la baisse des taux annoncée serait fatalement annulée par cette majoration. On savait, mais nous avons cependant été l’objet d’une campagne démesurée sur le « pouvoir d’achat qu’on allait rendre aux citoyens contribuables.»

Nos concitoyens ont besoin qu’on leur tienne un langage de vérité et de responsabilité. A la lecture de leur avis d’imposition ils ont en effet pu constater que l’augmentation de leurs impôts provenait de la part départementale. Madame le Maire, par ailleurs vice-présidente du conseil général est pourtant bien placée pour le savoir puisqu’elle a voté un budget départemental avec une augmentation des taux d’imposition de 7%. Comme l’ont exprimé récemment les élus du groupe communiste et citoyen, qui se sont opposés à cette augmentation : « Ne serait-il pas plus efficace de la part de la présidence de privilégier le rassemblement et les luttes plutôt que la communication. Ils en appellent à « une riposte politique associant les salariés et les usagers du service public ainsi que les populations. » « Ce sont des sujets suffisamment graves, poursuivent-ils, pour que la population soit informée de manière plus participative et associée aux ripostes indispensables. Les mauvais coups portés au budget du conseil général exigent une gestion plus transparente, plus démocratique et plus combative. »

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