Loi Bachelot (Contribution de Brigitte et Patrice)

Généralités :

C’est par 292 voix contre 199 que l’Assemblée nationale a adopté mercredi 18 mars le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire que dénoncent depuis des mois les fédérations syndicales de la Santé, des personnels et médecins hospitaliers et les associations d’usagers.
Le texte prévoit la création d’agences régionales de santé (ARS) présidées par les préfets de région qui rassemblent les services de l’Etat et de l’assurance maladie. Il propose également
de regrouper les hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » et d’en modifier la gouvernance en transformant leur conseil d’administration en conseil de surveillance chargé de veiller aux équilibres financiers et à la nomination d’un directeur de l’hôpital aux pouvoirs renforcés.
Au final « l’Hôpital est réduit à un outil de production de soins et on organise le transfert massif des activités hospitalières publiques vers le privé et le médico-social ».
La création des agences régionales de Santé donne les outils juridiques et politiques pour fermer, concentrer, fusionner les établissements.
La notion de Service public hospitalier est menacée et dénaturée. On veut faire des services publics hospitaliers des entreprises rentables qui doivent être performantes en matière d’objectifs purement comptables.

Concrètement :

La politique d’austérité et notamment la tarification à l’acte a entrainé un véritable étranglement financier des hôpitaux et le projet de loi Bachelot ne fera qu’accentuer cette situation. Les contraintes économiques conduisent aussi à la mise à contribution des patients en développant la part de financement privé.
Le plan national de réduction des effectifs prévoit 20000 suppressions de postes soit environ 4000 à 5000 emplois pour l’Ile-de-France qui manque déjà de personnel.
A l’Assistance Publique, la loi Bachelot équivaut à un plan d’éclatement des 38 hôpitaux.
Déjà des fermetures sont actées (St-Vincent de Paul, Broussais, Charles Foix), des regroupements sont annoncés (ex : regroupement de l’activité hépatique sur un seul site).
Rien qu’en 2009, l’AP HP devra faire 100 millions d’euros d’économies, avec des réductions du nombre de lits et de postes.

Réaction de la communauté hospitalière :

Aujourd’hui les médecins et personnels hospitaliers sont en lutte pour défendre l’hôpital public. Le Sénat examine à son tour ce projet de loi jusqu’au 19 Mai.
Une journée d’action est annoncée pour le 14 Mai.
Oui une autre politique de développement du service public hospitalier est possible.
Il faut plus de moyens budgétaires pour prendre en compte les besoins des patients et ceux des personnels hospitaliers.
Il faut reconnaitre les qualifications des professionnels de la Santé afin de les rendre plus attractives et faire face aux besoins.

La Santé n’est pas une marchandise, il faut donner les moyens à l’hôpital public de remplir ses missions au service de tous.


Patrice LEMERET et Brigitte MORANNE. Le 05/05/09